Heure syndicale : mode d’emploi

Textes de référence :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

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