• Textes de référence : - Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique - Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à … Lire la suite de Heure syndicale : mode d’emploi