GUIDE JURIDIQUE DU CHEF d’établissement

Beaucoup de collègues se posent des questions sur les missions et responsabilités du chef d’établissement.

 

Ils peuvent trouver sur education.gouv  le guide juridique du chef d’établissement.

 

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l’Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la règlementation et la jurisprudence.

 

Que faire en cas de conflit avec son chef d’établissement ?

se faire accompagner pour tout rendez-vous avec le chef d’établissement ; éviter de le rencontrer seul. Vous pouvez vous faire accompagner par un collègue ou bien demander à un délégué syndical (S1 ou S3, c’est-à-dire un représentant syndical de l’établissement ou un représentant académique). Ce qui signifie que vous pouvez demander que le rendez-vous soit fixé de manière à ce que le représentant en question puisse venir.

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Heure syndicale : mode d’emploi

Textes de référence :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

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