GUIDE JURIDIQUE DU CHEF d’établissement

Beaucoup de collègues se posent des questions sur les missions et responsabilités du chef d’établissement.

 

Ils peuvent trouver sur education.gouv  le guide juridique du chef d’établissement.

 

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l’Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la règlementation et la jurisprudence.

 

Que faire en cas de conflit avec son chef d’établissement ?

se faire accompagner pour tout rendez-vous avec le chef d’établissement ; éviter de le rencontrer seul. Vous pouvez vous faire accompagner par un collègue ou bien demander à un délégué syndical (S1 ou S3, c’est-à-dire un représentant syndical de l’établissement ou un représentant académique). Ce qui signifie que vous pouvez demander que le rendez-vous soit fixé de manière à ce que le représentant en question puisse venir.

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