Vous êtes nombreux à nous poser des questions.

Voici un tableau récapitulatif qui vous donne une vision globale.

En ce qui concerne les activités artistiques, elles sont autorisées et par conséquent libres de toute démarche.

Pour vous renseigner au mieux :

la Commission de Déontologie de la Fonction Publique.

À compter du 1^er février 2020, elle a été remplacée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Synthèse des activités et démarches

Nature de l’activité	Conditions	Simple déclaration	Demande d’autorisation de cumul	Saisine de la commission de déontologie
Je veux exercer une activité dans un autre établissement d’enseignement de la même académie	– n’est pas considéré comme un cumul- aucune autorisation à demander	–	–	NON, incompétente
Je veux exercer une autre activité dans mon académie (formation, missions académiques…)	– tout dépend de l’académie – certaines académies ne demandent RIEN – certaines académies demandent une simple déclaration – certaines académies demandent une autorisation de cumul	–	–	NON, incompétente
Je veux exercer l’une des ces activités accessoires « librement » en tant que salarié ou micro-entrepreneur : – production des œuvres de l’esprit- agent recenseur- CDD « vendanges »- fonctions de syndic de sa copropriété	– agents publics exerçant à temps complet ou non complet- exercice libre de l’activité	OUI dans certaines académies	–	NON, incompétente
Je veux exercer l’une de ces activités accessoires en tant que salarié ou micro-entrepreneur :– expertise et consultation- enseignement et formation (même sans lien avec l’activité principale)- activité à caractère sportif ou culturel- activité agricole- activité de conjoint collaborateur- aide à domicile (ascendant, descendant, conjoint.)- travaux de faible importance chez des particuliers- activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif- mission d’intérêt public de coopération internationale	– en tant que salarié ou micro-entrepreneur- agents publics exerçant à temps complet ou non complet- plusieurs activités accessoires possibles- lucrative ou non- auprès d’une personne ou organisme public ou privé- compatible avec les fonctions de l’agent- N’affecte pas le service (en dehors des heures de service)	–	OUI	NON, incompétente
Je veux exercer l’une de ces activités accessoires en tant que micro-entrepreneur :– services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, handicapées, les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales)- vente de biens fabriqués personnellement par l’agent	– en tant que micro-entrepreneur uniquement	–	OUI	NON, incompétente
Je veux créer ou reprendre une entreprise (SARL, SAS…) pour des activités non listées ci-dessus	– demande préalable de temps partiel sur autorisation – obligation d’exercer à temps partiel- autorisation pour 2 ans, renouvelable 1 an	–	OUI	OUI
Je veux créer une entreprise pour assurer la valorisation des travaux de recherche, en application du code de la recherche (art. L. 531-1 à 531-16)	– agents publics exerçant à temps complet ou non complet	–	OUI	OUI
Mon contrat prévoit un temps de temps ≤ 70%, je veux cumuler une activité privé	– agents publics exerçant à temps non complet ≤ 70% d’un temps plein	OUI	–	–
Je veux exercer une profession libérale qui découle de mes fonctions– personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions. L’activité libérale est assimilée à la création d’une entreprise	– en tant que micro-entrepreneur uniquement	–	OUI	OUI
Je veux exercer l’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI)	– activité considérée comme une création d’entreprise- saisie de la commission de déontologie par l’administration.	–	OUI	OUI