Parution le 7 avril de la circulaire pour la classe exceptionnelle

Sont promouvables à la classe exceptionnelle, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon énoncées au I-1 ou au I-2 de la présente circulaire :

  • les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août 2022 ;
  • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat ;
  • les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
    A compter de la campagne 2022, l’accès à ce troisième grade est ouvert, à hauteur de 70% au moins des promotions, à des personnels qui ont accompli six années (au lieu de 8 ans lors de la campagne 2021) de fonctions particulières (premier vivier), et, à hauteur de 30% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnels exceptionnels (deuxième vivier).
    Pour rappel, lors de la campagne 2021, le vivier 1 était ouvert à hauteur de 80% des promotions et à hauteur de 20% pour le vivier 2.