DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNALC POUR LA CAPA DES CERTIFIÉS SUR LES RECOURS DES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ET LES CONGÉS DE FORMATION DU JEUDI 8 AVRIL 2021

Concernant tout d’abord le contexte sanitaire déplorable, le SNALC s’indigne du traitement qui a été réservé aux enseignants face à la crise sanitaire : alors qu’ils sont des salariés extrêmement exposés car travaillant avec un public nombreux, non seulement il n’a pas été fait le choix de les vacciner prioritairement après les personnels de santé comme cela a été fait dans d’autres pays, mais en plus on leur a fait courir des risques élevés  en ne leur fournissant pas les masques les plus protecteurs et en exigeant la présence physique en début d’année scolaire d’enseignants ayant pourtant de graves pathologies. Sur ce dernier point, le conseil d’état qui a déjugé l’Education Nationale a montré bien plus d’intérêt pour la sécurité sanitaire des professeurs que leur propre ministère.

Au regard maintenant de la situation actuelle, tant que les enseignants ne seront pas vaccinés et que la crise sanitaire perdurera, le SNALC demande une demi-jauge pour tous les types d’établissements scolaires et l’octroi de masques chirurgicaux pour tous les personnels y travaillant. 

Pour ce qui est des rendez-vous de carrière, le SNALC tient à rappeler son opposition ferme au PPCR qui ne permet plus à un professeur d’être acteur de sa carrière puisqu’il est soumis à un nombre beaucoup trop limité d’inspections sans pouvoir en demander de sa propre initiative.

Le PPCR est également la cause d’une diminution des avancements à partir de la hors classe puisque l’accès à la classe exceptionnelle est très faible , soit parce que les quotas de promotion sont ridiculement bas pour le vivier 2, soit parce que les critères d’accès sont bien trop restrictifs pour le vivier 1. 

Le SNALC demande un élargissement des critères d’accès au vivier 1 pour les professeurs ayant enseigné 8 ans en BTS ou dans des établissements difficiles mais non étiquetés comme tels (ces professeurs ont déjà été défavorisés puisqu’ils n’ont jamais bénéficié des avantages liés aux établissements ZEP, REP ou politique de la ville, comme des primes, des effectifs allégés dans les classes et un renforcement de l’encadrement des élèves).

Le SNALC sollicite également une redistribution des quotas de promotion entre le vivier 1 et le vivier 2 à hauteur de 60 % pour le vivier 1 et de 40 % pour le vivier 2 afin de ne pas pénaliser de manière exagérée les professeurs n’ayant pas rempli de missions particulières lors de leur carrière mais n’ayant pas pour autant démérité.

Le SNALC requiert en outre que soit relevé le pourcentage des appréciations excellent et très satisfaisant dans les deux viviers car trop de collègues ayant une majorité d’items excellents ou très satisfaisants se voient attribuer un avis final qui n’est pas en adéquation avec la somme de leurs items excellents ou très satisfaisants , ce qui suscite chez les professeurs de l’incompréhension et le sentiment qu’ils sont traités de manière arbitraire. 

Concernant plus précisément les recours formulés à la suite des rendez-vous de carrière, la procédure doit être absolument clarifiée.  En effet, les adresses auxquelles les recours doivent être envoyés n’apparaissent pas sur la notification d’avis final porté au terme d’un rendez-vous de carrière et les agents ne parvenant pas à trouver ces adresses n’arrivent pas à saisir la CAPA et ne peuvent donc exercer leur droit de contestation.

Enfin, s’agissant des congés de formation, le SNALC tient à formuler deux remarques.

Premièrement l’indemnité de congé de formation de 1640€ est dérisoire car elle ne tient pas compte du coût de la vie surtout dans les territoires où celui-ci est élevé,  d’autant que l’agent en congé de formation doit payer seul sa mutuelle et son pass Navigo par exemple. De plus, le SNALC trouve totalement anormal que les agents en congé de formation n’aient pas touché la prime pour le matériel informatique.

Pour éviter de paupériser les personnels en congé de formation et pour éviter que certains professeurs ne renoncent à ce congé  faute de moyens , il faudrait que l’indemnité de congés de formation soit porté à 85 % du salaire net de l’enseignant avant son départ en congé de formation.

Deuxièmement, vu l’importance du nombre des demandes de congés de formation et le très long temps d’attente avant l’obtention de ceux-ci, il faudrait instaurer des priorités en fonction de ce que ces congés peuvent apporter aux professeurs et à l’Education Nationale . Ainsi ,serait judicieux d’instaurer un quota plus important dévolu d’une part à la préparation de l’agrégation interne qui peut améliorer le niveau de vie des professeurs et dévolu d’autre part aux formations servant à se réorienter ou à se spécialiser au sein de l’Éducation Nationale, ce qui  peut créer plus de ressources pour ce ministère.