Conformément à la loi du 6 aout 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a édicté des lignes directrices de gestion qui  déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité. Elles ont été publiées au BO spécial n°10 du 16 novembre 2020.

Des lignes directrices de gestion ont été également édictées au niveau académique et peuvent être consultées (ici).

Dans ce cadre :

 – la circulaire académique n°21AN0046 du 9 mars 2021  précise les modalités de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré public, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale dans l’académie de Paris,

– l’arrêté rectoral du 9 mars 2021  fixe le calendrier des opérations de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.