COMPTE RENDU DE LA CAPA AVANCEMENT D’ÉCHELON DES CERTIFIÉS ET CONGÉS DE FORMATION- juin 2020

COMPTE RENDU DE LA CAPA AVANCEMENT D’ÉCHELON DES CERTIFIÉS ET CONGÉS DE FORMATION 
DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNALC 
Tout d’abord , le SNALC remercie les services du rectorat pour le travail effectué à l’occasion de cette CAPA d’avancement d’échelon des certifiés .
Avant d’entrer dans le vif du sujet , le SNALC tient à relayer l’inquiétude des professeurs quant à la réouverture prochaine des collèges et des lycées à Paris , qui ressemblera davantage à une garderie des élèves prioritaires qu’à une vraie reprise des cours et qui posera le problème des cours à assurer à la fois en présentiel et en distanciel étant donné l’absence de consignes nationales claires à ce sujet.
En outre, le SNALC demande le retour de la participation des syndicats à toutes les CAPA : la fin du paritarisme est en effet un déni de démocratie et de transparence .
Pour ce qui est de l’avancement d’échelon des certifiés , le SNALC réaffirme son opposition au PPCR dans le cadre duquel s’inscrit cette campagne d’avancement d’échelon des professeurs certifiés. En effet, elle ne fait que confirmer les nombreux écueils prévisibles du PPCR :
– non revalorisation salariale touchant  tous les certifiés
– création d’un rythme unique d’avancement sauf aux 6ème et 8ème échelons , ce qui décourage les professeurs qui souffrent d’un manque de reconnaissance de leur travail et d’un manque de reconnaissance financière
– ralentissement de l’avancement pour les professeurs qui étaient promus au grand choix ou au choix 
– ralentissement de l’avancement pour les professeurs désireux d’être inspectés à un rythme soutenu puisque le PPCR réduit considérablement l’accès des professeurs à leurs inspecteurs 
– rendez-vous de carrière trop peu nombreux 
– vide d’inspection après le 10 ème échelon ( idem pour les autres corps !)
– entente obligatoire entre les deux évaluateurs des professeurs , inspecteurs et chefs d’établissement , sur l’avis émis sur les professeurs , ce qui aboutit le plus souvent à une harmonisation vers le bas de cet avis sans aucune bienveillance 
– pérennité de l’avis émis au 3ème rendez-vous de carrière comme si un professeur ne pouvait plus évoluer après ce rendez-vous ! Le SNALC demande que cet avis puisse être changé.
De plus , pour l’avancement d’échelon comme pour la hors classe d’ailleurs , certaines matières sont défavorisées par rapport à d’autres : un quota équitable par matière devrait exister pour les promotions des professeurs .
En outre , le SNALC remarque que dans l’ancien système d’évaluation comme dans le nouveau , les TZR sont toujours des laissés pour compte, leur travail n’étant pas apprécié à sa juste valeur puisqu’on leur reproche très souvent un manque d’investissement dans des établissements où la nécessité du service leur impose une présence ponctuelle .
Pour en terminer avec ce qui concerne l’avancement d’échelon des professeurs certifiés , il est regrettable que les promotions soient souvent liées à des missions pour l’inspection au détriment de la valorisation du travail accompli par les professeurs dans leur établissement.
S’agissant maintenant des congés de formation, vu le nombre d’années record qu’il faut pour en obtenir dans l’académie de Paris , le SNALC formule deux demandes :
– qu’il y ait un quota important réservé aux professeurs demandant une formation pour passer l’agrégation , ce qui est cohérent avec la complexification du travail au lycée dû aux spécialités engendrées par la réforme du lycée 
– qu’il y ait une continuité dans une demande de congés de formation entre les différentes académies . En effet , un professeur qui a fait une demande depuis cinq ans dans une académie , et qui a en fait une autre depuis cinq ans dans sa nouvelle académie d’affectation,  a en tout attendu dix ans sans rien obtenir , de quoi décourager bien des candidats , qui de plus n’auront plus l’énergie pour passer un concours dans une académie comme Paris où beaucoup de professeurs ne sont plus tout jeunes !

Enfin , puisque nous parlons de formation des professeurs , le SNALC tient à exprimer sa profonde  indignation concernant le nouveau CAPES en cours d’élaboration par M. Blanquer : faute  de revaloriser le métier d’enseignant tant par le salaire que par les conditions de travail , les meilleurs étudiants tournent maintenant le dos à cette profession pourtant essentielle pour un pays , et , devant le manque criant de candidats valables , le ministère décide  d’instaurer un nouveau CAPES pour lequel les connaissances des candidats ne compteront que pour 30% de la note exigible pour l’obtention du concours ,  baissant ainsi drastiquement le niveau du CAPES pour recruter à tout prix ! Nul doute que les enfants issus de milieux favorisés auront eux des professeurs de qualité qu’ils pourront payer , et pour les autres , il ne sera plus question de compter sur leur mérite pour espérer progresser socialement !

REMARQUES DES SYNDICATS :

– Au moment du confinement , l’enseignement à distance n’était pas prêt et de grands efforts ont été faits par les enseignants malgré des problèmes matériels importants.
 – il faudra envisager un report des affectations des personnels détachés à l’étranger à cause de la crise sanitaire.
– Les comités d’hygiène et de sécurité voués à disparaître dans le nouveau plan de réforme de la fonction publique ont été très sollicités durant la crise sanitaire , ce qui montre leur importance.
– les différences entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation du recteur sont utilisées par l’administration pour réduire le nombre de promotions.
– la situation du compte de formation professionnelle n’a pas été communiquée aux syndicats.
RÉPONSES APPORTÉES PAR L’ADMINISTRATION
– Pas de réponses aux questions concernant la crise sanitaire  car elles relèvent du CTA ( comité technique académique ) et du CTM ( comité technique ministériel ).
– Le projet d’avancement accéléré ne fait gagner  qu’une seule année jusqu’à la hors classe.
– Les reliquats de la campagne précédente ont été utilisés et ont permis une promotion de plus au 9 ème échelon . Quarante promotions accélérées ont été possibles au 7 ème échelon sur 134 promouvables et quarante et une au 9 ème échelon sur 139 promouvables.
– L’administration  rappelle le caractère qualitatif du PPCR pour la classe exceptionnelle même si ce caractère est moindre pour la hors classe.
– Les agents non- évalués par rendez-vous de carrière ont été évalués par l’inspection au vu de leur dossier.
– Le refus d’un rendez-vous de carrière a souvent pour conséquence la formulation d’un avis ‘’ à consolider ‘’ , cependant l’inspection dit qu’un refus de se faire inspecter est un droit et que dans ce cas l’inspecteur évalue sur pièces ( cahiers et classeurs des élèves , documents fournis par le professeur , consultation des cahiers de textes numériques ).
– Pour 32 collègues dans l’académie de Paris , aucun avis n’a été émis ( agents en CLD, en congé de formation , en congé parental , refus d’inspection ou impossibilité de l’inspection de mener le rendez-vous de carrière ) mais cela ne concerne qu’un petit nombre d’agents.
– Concernant les congés de formation, l’administration est en attente du cadrage de la DGRH pour les collègues n’ayant pas pu bénéficier des congés de formation à cause du confinement .
– Le compte de formation professionnelle a été mis en place ( la dotation budgétaire est régie par les articles 24 et 30 du décret de 2007 ). Le budget de congés de formation est constant dans l’académie de Paris : il doit représenter 0,2 % de la masse salariale, or il est un peu plus élevé à Paris.
– Le rectorat rappelle les conditions des congés de formation ( cf décret du 15 octobre 2007 et circulaire rectorale du 9 décembre 2019 ) : le congé de formation ne concerne pas les stagiaires , il ne peut excéder trois ans  et le traitement octroyé est de 85 % du dernier traitement du fonctionnaire pendant seulement un an , limité à l’indice brut 650.
– Sur un total de 468 demandes pour les agrégés et les certifiés , toutes les neuvièmes demandes ont été satisfaites ainsi que neuf des huitièmes demandes .
Pour les certifiés , sur 386 demandes , 36 ont obtenu satisfaction.
– Le DRH dit qu’une liste complémentaire sera établie pour les congés de formation car parmi les 16 prolongations accordées pour préparer agrégation , certains seront peut-être admis en août ou en septembre et annuleront leur demande , ce qui permettra de redistribuer certains congés.
 Kathy Turoche, Florence Jaafouri, commissaires paritaires pour le Snalc Paris.