Attention : les congés maladies sont très réglementés dans la Fonction publique et l’Education nationale.

 

Il faut bien distinguer :

1/ Congé de Maladie Ordinaire ( CM0) : Certificat médical obligatoire pour arrêt de travail.

Ne pas oublier de prévenir le secrétariat du collège ou du lycée !

Plein traitement dans la limite de 90 jours sur 365 jours consécutifs. Ensuite demi-traitement durant neuf mois, avec complément éventuel selon la mutuelle ( à bien vérifier).

L’administration comptabilise les jours de congé sur les 365 derniers jours écoulés. Les jours de vacances sont comptabilisés s’ils sont inclus dans la période d’arrêt de travail.

Ces jours ne le sont pas si la reprise du travail se fait la veille ou à la rentrée des vacances. Faites donc très attention aux dates de l’arrêt du travail portées par le médecin.

Dans tous les cas,  l’administration a la possibilité de faire contrôler par un médecin la véracité  de la maladie.

2/ Congé de longue maladie (CLM) : sur avis du Comité médical départemental ( CMD).

Soit 3 ans maximum par tranches de 6 mois, avec plein traitement la première année, 1/2 traitement ensuite, avec complément éventuel selon la mutuelle ( à bien vérifier).

Le poste est maintenu. Comme pour le CLD, la liste des maladies ouvrant droit à un CLM est fixée réglementairement.

3/ Congé de longue durée (CLD) : sur avis du Comité médical départemental. De 3 mois à 5 ans. Plein traitement les 3 premières années, 1/2 traitement ensuite, avec complément éventuel selon la mutuelle. ( idem que CLM)

Poste non maintenu : généralement récupéré par l’Administration (avec bonification pour réintégration).

Liste des pathologies ouvrant droit fixée réglementairement. Etant donné la diversité et la complexité des cas, il est préférable de nous contacter et de voir avec le SNALC le dossier.

 

Attention : La journée de carence, supprimée depuis le 01/01/2014, a été rétablie à compter du 01/01/2018.