Les rectifications ont été assez nombreuses et ont touché une personne sur six ou sept, les autres étant indiqués RAS. Même pour celles-là, la question était systématiquement posée quand un enfant apparaissait et qu’aucune demande de rapprochement de conjoint ou de parent isolé n’était demandé.

Les rectifications ont porté :

1) sur les points RQTH (100 points) ou les 1000 points handicap accordés par le GT handicap

2) sur les situations familiales qui ont été scrutées à la loupe. Les points abordés étaient : a. Le nom du conjoint, sa matière, son âge, le type d’union et la date et si tous les documents afférents étaient bien dans le dossier administratif que les gestionnaires avaient avec eux ; b. Si le rapprochement concernait la résidence privée et/ou professionnelle et le métier exercé. c. Diverses questions pour savoir si le père avait reconnu les enfants, si, en cas de divorce et de séparation lointaine, le père n’avait pas par hasard renoncé à son autorité parentale (pour les cas de demande de parent isolé), en cas d’enfant à naître si la déclaration et la reconnaissance anticipée avaient bien été déposées à temps dans le dossier, etc.

Un cas a été récurrent et humainement émouvant, celui des femmes avec un, deux, trois enfants qui demandaient la bonification pour parent isolé mais ne pouvaient l’obtenir car le père divorcé conservait l’autorité parentale.

De même, certains cas avec enfant handicapé ont perdu des bonifications pour ce genre de raisons, ce qui paraissait imparable d’un point de vue réglementaire mais bien peu humain. Les femmes seules divorcées avec enfants n’ont pas eu de bonification, ce qui paraît un peu fou. Le DRH évoquait un vide juridique pour ce genre de cas ! Il faut donc être très bien conseillé dans les dossiers familiaux pour savoir ce qu’on peut obtenir et bien ficeler son dossier. Relire tous les textes réglementaires sur les bonifications en ne laissant rien passer.

Pour l’outre-mer, quelques CIMM ont été retirés car les preuves de «centre des intérêts matériels et moraux» n’étaient pas assez probantes. Là aussi il faut s’en tenir aux textes et fournir TOUS les documents demandés (preuves de la profession du conjoint, carte d’électeur, adresse et factures, quittance, titres de propriété, etc.) Et les fournir chaque année, à chaque mutation, apparemment rien n’est conservé d’une année sur l’autre.