PROJET DE CIRCULAIRE MOUVEMENT INTRA 2017 ( 9H 30- 13h15)

Composition des GT & CAPA reprécisée par M. Girod

Représentants de l’administration : M. Ernewein, M. Malric et les gestionnaires de la DP

O. S ( Organisations syndicales) présentes : SNALC, FO, SNES, SGEN et SUD.

Remarques préliminaires :

FO demande un retour au mouvement national pour le barème, la transformation des BMP en postes, le contrôle des élus paritaires sur les postes spécifiques, l’arrêt des compléments de service, le rapprochement sur résidence privée et professionnelle.

FO veut aussi qu’il y ait le même traitement pour les entrants et les participants à l’intra, ainsi qu’un GT TZR en août. Les stagiaires devraient tous être sur des supports convenables.

Sur la question du GT TZR, les OS sont d’accord, mais pas l’administration.

M. Ernewein rappelle que Paris est à la fois une commune et un département d’où un barème particulier et que les postes à complément de service sont autorisés par le Recteur.

Le SNES va dans le sens de l’administration : l’académie de Paris est monodépartementale donc on ne peut pas réagir en appliquant la circulaire nationale.

 

Lecture de la circulaire :

1/ Problème des pièces justificatives et de leur suivi :

M. Ernewein note que les DP n’ont ni les moyens ni le temps nécessaire pour suivre à la trace les dossiers des collègues qui doivent communiquer les pièces nécessaires à leur mutation.

Le SNALC propose une reformulation de la phrase jugée abrupte par les OS : « Aucune pièce justificative ne sera réclamée par les services rectoraux ».

 

2/ Problème d’affectation sur un lycée professionnel :

FO s’insurge contre le fait qu’on puisse affecter un certifié ou un agrégé dans un LEP.
3/ Gestion qualitative :

Le SNALC demande à ce qu’on n’affecte pas des collègues par défaut sur des postes spécifiques.

 

4/ Problème des REP + :

Le SNES dénonce un mouvement dans le mouvement et un affichage politique. Il s’agit d’une procédure compliquée. Le SNES demande à ce qu’il n’y ait plus de postes spécifiques pour ces REP +.

Le SNALC ajoute qu’il n’y a pas de représentants syndicaux dans les commissions Rep +.

L’administration répond qu’il n’est pas prévu que la composition des commissions change pour les Rep+.

 

5/ L’affichage des barèmes :

L’administration va se renseigner pour savoir si elle pourra changer les dates.

Date-clef : 21 mai 2017 : début des algorithmes.

 

6/ Problème de bonification :

Le SNALC demande une bonification pour le 4è enfant

M. Ernewein serait d’accord si on abaisse l’âge des enfants, à 16 ans, ce que FO refuse.

 

7/ Problème des priorités de mutation au titre du handicap :

– 12 % de personnel ont la RQTH ( information du CTA)

– FO et le SNALC demandent à ce que ceux qi n’ont pas obtenu les 1000 points de la RQTH puissent avoir 75 pts pour avoir un établissement plus proche de leur centre de soins.

– Pas de consensus donc pas de changement dans la circulaire.

 

8/ Problème des affectations sur multicollèges :

Actuellement le problème de Delacroix et de Janson de Sailly n’est toujours pas réglé, ainsi que pour Berlioz, Gérard Philippe, Bergson…

 

9/ Le cas de l’EPLE François Villon :

Villon est partitionné en collège et lycée désormais.

 

10/Le cas des BOE :

Les personnes handicapées peuvent être victimes d’une MCS.

L’administration fait remarquer que la RQTH n’est pas un droit à vie.