Congrès académique du SNALC-Paris – 24 septembre 2014
Matin (10h-12h)

1. Intervention du Laurent Marconcini, Trésorier national

Cette année, les dépenses ont excédé le budget prévu, essentiellement en raison d’élément non récurrents liés au transfert du siège : les loyers de l’ancien siège, mais le bail est aujourd’hui terminé et désormais le S2 est désormais hébergé dans les locaux du siège national.

Il a aussi fallu racheter certains contrats.Les autres lignes de dépenses comprennent les frais de restauration, les transports, le téléphone, les fournitures (incluant le rachat des contrats précédents, l’acquisition de deux ordinateurs, de toner etc.), les frais d’impression (comprenant la fabrication de 2.500 agenda). Les frais d’affranchissement sont les plus bas de toutes les académies, car la plupart des document sont distribués directement par les membres du bureau académique qui passent dans les établissements.
Pour l’année en cours, il y aura des frais d’impression très importants dus aux élections.

José Razafindranaly est retraité de la Police Nationale. Dernier poste occupé : chargé d’études à caractère juridique et opérationnel à l’Inspection Générale de la Police Nationale. Il est aujourd’hui conseiller du secrétaire général de la FGAF et Vice-Président de l’Institut de Formation Syndicale.

José Razafindranaly commence par souligner le risque de disparition des petits syndicats en raison de la loi de 2010 sur la représentativité, dont le but était de ramener le paysage syndical à trois ou quatre grosses centrales, dans une logique quantitative. Pour résister à ce phénomène, il propose d’agir dans deux directions :
– augmenter la notoriété du syndicat
– augmenter sa crédibilité
Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles on choisit de voter pour un syndicat (habitude, prudence, intérêt, désir, estime et curiosité), il souligne que la FGAF est la seule fédération à avoir dans sa charte des références aux notions de « travail décent » et de « qualité de vie au travail », deux marqueurs identitaires qui peuvent déclencher une adhésion.José Razafindranaly évoque ensuite le long travail sur les conditions de travail dans la fonction publique, qu’il a coordonné et qui a abouti à la publication d’un Livret Blanc sorti en mai 2014. 600 exemplaires envoyés à des leaders d’opinion (parlementaires, membres du Conseil Economique, Social et Environnemental, centres d’expertise en matière de conditions de travail). Un colloque a également été organisé à l’Assemblée Nationale.
Ce Libre Blanc publié par la FGAF sera utilisé dans le processus de négociation en vue d’un accord cadre sur la qualité de vie au travail, qui figure à l’genda social du ministre de la Fonction Publique.

Il rappelle également que de nombreux outils juridiques existent pour protéger les agents de l’Etat, notamment les professeurs, mais sont la plupart du temps inconnus ou mal connus des différents acteurs ou ne sont pas appliqués. Deux exemples :
– le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans tous les établissements depuis 10 ans
– le DASEN doit proposer un plan de prévention de la délinquance dans les établissements
Il encourage donc les responsables syndicaux à interroger les autorités responsables sur la mise en place de ces dispositifs.

Les questions des adhérents font apparaître la nécessité, pour le responsable syndical, de faire preuve d’honnêteté intellectuelle et de cohérence dans l’action et les idées, ainsi que de se montrer particulièrement réactif, notamment par la mise en place d’un système de veille. On rappelle à cette occasion le slogan du SNALC : « valoriser, innover, protéger ».

 

Le Conseil d’Etat a cassé une décision du recteur de l’Académie de Dijon envoyant une collègue TZR dans un département limitrophe dans un collège situé à 200 km de chez elle, en s’appuyant sur la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme et la notion de qualité de vie au travail.

Après avoir insisté sur le fait que le SNALC va présenter des candidats dans tous les corps, Frédéric Eleuche répond aux questions de la salle, sur ce que le SNALC peut apporter en matière d’informations techniques et juridiques. Il est précisé que les mêmes règles sur les conditions de travail d’appliquent aux établissements privés sous contrat ; ces établissements dépendent maintenant des tribunaux administratifs. Le SNALC ne publie plus de mémentos car la réglementation évolue trop rapidement mais publie des guides.

François Portzer et Albert-Jean Mougin présentent un diaporama sur les élections professionnelles réalisé par Marie-Hélène Piquemal. Plus d’1 million d’électeurs choisissent leurs représentants au suffrage direct par voie électronique.

Il y a deux grandes catégories d’instances :
– celles qui présentent intérêt collectif et traitent des conditions de travail : Comité Technique dans le public (CT), Comité Consultatif dans le privé (CC) au niveau ministériel (CTM) et académique (CTA). Tous les corps confondus votent ensemble.
– celles qui présentent intérêt individuel et traitent des carrières : Commission Administrative Académique et Nationale (CAPA ou CAPN)
Tout le monde vote, y compris les stagiaires, les non-titulaires, les AVS. Chaque voix compte.Seuls l’EN, la Poste et la Caisse des Dépôts votent par voie électronique. Les autres ministères votent avec bulletins papier. Depuis le vote électronique, la participation est passée d’environ 60% à 35%.
La procédure est extrêmement complexe et comprend toute une série d’étapes :
– créer un mot de passe sur la plateforme du ministère
– réceptionner un message sur sa boite mail professionnelle confirmant le mot de passe créé
– récupérer en main propre dans son établissement un identifiant d’électeur entre le 4 et le 12 novembre
– avec cet identifiant et le mot de passe créé, on peut voter

François Portzer présente le solgan du SNALC :
– valoriser (notre travail, notre salaire, le travail fait avec les élèves)
– innover (ne pas se contenter de défendre les personnels, mais aussi proposer des réformes : collège modulaire, lycée de tous les savoirs)
– protéger (les élèves, les collègues dans l’exercice de leur profession)
Tout en restant fidèle à l’idéal républicain et à une école de qualité.