Concernant la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, la réunion de concertation est prévue le 19/06/2019 à 9h30 et la CAPA le 26/06/2019 après-midi au rectorat de Paris.
C’est le premier stade.
Ensuite il y aura la CAPN : il faudra s’adresser au Snalc NATIONAL. Les résultats définitifs auront lieu en juillet.
MOUVEMENT INTRA/Début juin
LUNDI 3 JUIN : FPMA EPS
VENDREDI 7 JUIN et MARDI 11 JUIN : FPMA mouvement INTRA
MERCREDI 19 JUIN : réunion de concertation CERTIFIES classe exceptionnelle.
et GT Certifiés classe exceptionnelle.
MARDI 25 JUIN : révisions d’affectation pour l’intra.
MERCREDI 26 JUIN : Titularisation des agrégés.
JEUDI 27 JUIN : capa des certifiés pour la classe exceptionnelle.
GT HORS CLASSE AGREGES 14.05.2019
M.Hosatte : Bienvenue pour cette « nouvelle hors classe ». On expliquera comment ont été posés les avis.
David MALRIC :
Nathalie DEHEZ (SNES) : Les agents qui ont eu un avis du Recteur l’an dernier ne pourront pas le contester ;
Les nouveaux entrants ont pu, avec leur rendez-vous de carrière, contester leur note ;
Le problème des avis crée une disparité, certains collègues n’ayant pu être évalués.
Y a-t-il cette année une « opposition du Recteur » ? On aimerait la connaître avant la tenue de la CAPA. Un collègue, en situation délicate, a été cité. C’est le plus ancien barème dans le 11eéchelon, il était déjà barré dans l’ancien système. L’agent a été suspendu avec soupçon de commission d’une faute grave.
Tableau des nouveaux évalués : le BO prévoit expressément que vous utilisiez la note (ancien système : note administrative sur 40+note pédagogique sur 60). Pour les 10eet 11eéchelon, RAS, mais ce sont les 9eéchelon qui vont avoir les meilleures notes (et passer devant les 10eet 11e).
Exemple C.L. inspectée en 2005 avec une note de 44 mais deux avis TF ; elle est désavantagée par le système actuel.
Le cas des collègues qui n’ont pas été inspectés depuis longtemps a été soulevé ; le problème des notes pérennes n’est pas équitable, ne tenant pas compte des possibilités d’amélioration des collègues. L’ancienneté de l’inspection, dans de nombreux dossiers, pose problème.
Marie-Laetitia (FO) fait alors une Déclaration liminaire, en deux temps :
1°) FO dénonce les événements très graves qui ont conduit à la garde à vue d’une collègue syndiquée et de son conjoint, de manière illégale, et lance un cri d’alarme sur une dérive autoritaire du pouvoir, qui entend museler par la force toute opposition et toute liberté de parole.
2°) La FGF et la FNEC sont contre le PPCR qui démontre aujourd’hui son inefficacité et son inéquité : seuls sont évalués les entrants dans l’agrégation (voie interne ou Liste d’Aptitude) ! Les nouveaux promouvables arriveraient toujours avant les anciens personnels (avis satisfaisants des 10eet 11eéchelon).
LE SNALC s’associe à cette critique du PPCR et demande une réforme des notations pour ne pas léser les personnels au 10eet au 11 échelons !
Le SNALC et le SNES s’associent à la condamnation des violences contre les représentants syndicaux et à la dérive autoritaire que l’on a pu voir dans certaines manifestations ; se prononcent pour une pérennisation des avis pour avoir une sorte de « ticket d’entrée » dans la Hors Classe ; demandent que soient réparés les « trous dans les mailles du filet » pour ne pas laisser échapper des personnels méritants.
L’an dernier la barre d’entrée dans la Hors Classe était de 175 ; cette année de 165.
227 candidats devraient être proposés à la CAPN sur 906 promouvables (tous les collègues ayant atteint le 9eéchelon+2) : un quart des agents.
Tous les 11eéchelon passent ; les 10edépendent de l’avis porté par le Recteur ; aucun 9ene passe dans ce système (Avis excellent 145+0 ou +10). Le premier « 9e » est 363e.
Le départage a été fait dans les barèmes 165 : 97 collègues concernés (ancienneté dans le corps, dans la plage d’appel, âge).
Charles Ammirati et Anne-Cécile DELION, commissaires paritaires SNALC
Compte-rendu du GT postes spécifiques académiques – Le 10/05/2019
Postes SPEA
Mme Dehez(SNES) regrette que les avis n’ont pas pu être tous rassemblés ; où est l’équité en ce cas ? Surtout que, en absence d’avis, l’avis était « par défaut favorable », tandis que d’autres avaient « défavorables ». Cela ne semble pas juste.
Les candidats ont-ils été tous reçus ? Il semble bien que non. De même pour l’équité de traitement.
Impression de copié-collé dans les avis trop souvent.
On regrette que les postes SPEA en écoles d’art, comme à Estienne, soient gelés en attendant de passer prochainement SPEN.
Dans certaines disciplines, l’avis n’est pas conforme aux procédures avec du « très favorable », alors qu’ils devaient s’arrêter à « favorables ».
Un recrutement direct par les chefs d’établissement se met en place ; mieux vaut être jeune, dynamique, investi, prêt à faire des heures sup et ne pas annoncer un projet d’enfants (comme dans le privé finalement)
Des candidats se forment, passent les certifications, mais les postes sont en fait réservés aux seuls candidats pressentis.
Certains postes SPEA sont trop spécifiques, à seule fin semble-t-il d’en réserver l’accès à UN candidat bien précis : exemple un poste AROT (arts du théâtre) pour lequel il faut « parler allemand couramment ».
Le SNALC ne peut que déplorer également l’absence d’équité dans le traitement des dossiers, de transparence dans l’attribution des postes et le jeu de brouillage des pistes volontaires dans la définition des fiches de postes.
A l’inverse, le SNALC n’est pas opposé par principe à l’existence des postes spécifiques, mais demande à ce qu’en soient revues l’attribution, les procédures, la publication et que chacun puisse légitimement y prétendre au sein d’une candidature simplifiée.
En résumé, ces postes seraient le règne de tous les passe-droits et arrangements individuels, au bon vouloir des chefs d’établissement ou des inspecteurs.
1) Les entretiens avec l’inspection n’ont pas de caractère obligatoire pour émettre un avis .
2) La procédure en ligne n’est pas un outil parfait ; il mérite d’être amélioré (acquiescement de MM DROGO et MALRIC, chefs de services)
3) Il ironise sur « beau, dynamique et souple » : où cela a-t-il été écrit ou dit ?
4) La part des postes profilés n’est pas en augmentation sensible et répondent à de réels besoins spécifiques. Le mouvement intra général n’est pas menacé dans ses équilibres.
5) Les postes profilés sont une manière de « protéger l’enseignant » pour qu’il sache précisément à quoi s’attendre et n’ait pas de mauvaise surprise sur la réalité de son travail. Il faut s’assurer que ses compétences correspondent vraiment aux attendus.
6) Le fait d’offrir des postes 2a, 2b et 3 est une particularité parisienne, avec peut-être un autre exemple sur Aix-Marseille.
Mme CHANIEZ,doyenne de l’inspection, souhaite bien sûr un entretien pour chacun des postulants et souhaiterait ne voir que des postes de niveau 3 (tout à fait spécifiques et ne dépendant que de l’accord de l’inspection). Il y a eu des entretiens téléphoniques et par SKYPE.
Mme Dehezfait la proposition d’indiquer UN JOUR DE RECEPTION des candidats, par exemple à l’occasion des journées Portes Ouvertes des établissements.
Ce d’autant que, dans certaines fiches de postes, « la visite de l’établissement est obligatoire ».
Mme Lucas, de la DPE, propose de n’examiner que les candidats dont la candidature est recevable, mais un débat s’élève sur les conditions de non-recevabilité et pourquoi elles ne sont pas indiquées clairement. Notamment pour les nouveaux entrants dans l’Académie, le dossier devait être transmis par Iprof ET PAR MAIL. Cela était bien précisé sur Iprof et sur SIAM. Plusieurs candidats n’ont pas doublé leur dossier…
Une proposition est faite par les syndicats de GARDER EN MEMOIRE LE DOSSIER DES CANDIDATS d’une année sur l’autre, pour ne pas avoir à le refaire intégralement, perte de temps et d’énergie et une manière de décourager beaucoup de candidats, dont les demandes et les qualifications n’évoluent guère d’une année à l’autre.
Il fallait bien sûr n’omettre AUCUNE PIECE au dossier, comme par exemple la Lettre de motivation ; son absence entraînait l’annulation de la candidature.
L’enseignement qui ressort de ce débat est le point central de ces candidatures :
Respecter absolument le formalisme demandé ; la moindre erreur rend la candidature irrecevable.Point qui se reproduira pour les dossiers d’accès à la classe exceptionnelle.
Les commissaires paritaires Charles AMMIRATI et Florence JAAFOURI.
1
Paris, le 26 avril 2019
Le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l’académie de Paris,
Chancelier des universités
à
Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale chargés des écoles et des collèges,
Mesdames et messieurs les Présidents d’université,
Mesdames et messieurs les Directeurs des grands établissements,
Mesdames et messieurs les Chefs d’établissement du second degré,
Mesdames et messieurs les Inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux,
Mesdames et messieurs les Inspecteurs de l’éducation nationale,
Monsieur le Chef su SAIO,
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO,
Mesdames et messieurs les Chefs de service du rectorat
CIRCULAIRE N° 19AN0083
Objet : Accès au grade de la classe exceptionnelle au titre de l’année 2019 des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d’éducation physique et sportive, des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des psychologues de l’éducation nationale (PSYEN)
Affaire suivie par :
David MALRIC
Adjoint au chef de la division des personnels enseignants
promo@ac-paris.fr
Tél : 01 44 62 44 98
Références :
– Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
– Décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié
– Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié
– Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié
– Décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié
– Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
– Décret n°2017-120 du 1er février 2017
– Arrêté du 10 mai 2017 modifié
– Arrêté du 23 avril 2019 relatif aux modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale au titre de l’année 2019 paru au bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019
– Notes de service n°2019-061 et 2019-062 du 23 avril 2019 parues au bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations », un troisième grade, dénommé « classe exceptionnelle » a été créé à compter de 1er septembre 2017 dans les corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des PLP, des professeurs d’EPS, des CPE et des PSYEN.
La présente circulaire a pour objet de vous communiquer, pour l’année 2019, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle des corps ci-dessus référencés.
Je vous remercie d’assurer, par tout moyen à votre convenance, sa diffusion aux personnels placés sous votre autorité. 2
I. CONDITIONS D’ACCES
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées au I-1 ou au I-2 de la présente circulaire.
Les agents en congé parental au 31 août 2019 ne sont pas promouvables au titre de l’année 2019.
Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle.
I-1. Agents éligibles au titre du premier vivier
Les agents doivent avoir atteint le 3ème échelon de la hors classe (2ème échelon de la hors classe pour les professeurs agrégés) et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières, telles qu’elles sont définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique en date du 10 mai 2017.
Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2019.
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants du premier et second degré, d’éducation ou de psychologue, au sein du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur.
L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.
Les fonctions ou missions concernées sont détaillées dans l’annexe 1.
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire, sachant que :
– seules les années complètes sont retenues,
– les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein,
– les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent par ailleurs avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés.
I-2. Agents éligibles au titre du second vivier
Le second vivier est constitué :
– pour les professeurs agrégés, des agents qui comptent au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe au 31 août 2019 ;
– pour les professeurs certifiés, les PLP, les professeurs d’éducation physique et sportive, les CPE et les PSYEN, des agents qui ont atteint le sixième échelon de la hors-classe au 31 août 2019.
II. CONSTITUTION DES DOSSIERS
Tous les agents éligibles au titre d’un vivier veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof accessible par l’adresse https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe (rubrique « Gestion des personnels » – I-Prof Assistant Carrière). 3
II-1. Agents éligibles au titre du premier vivier
Professeurs agrégés, professeurs certifiés, PLP, professeur d’EPS et CPE :
Les personnels enseignants et d’éducation remplissant les conditions d’échelon indiquées au paragraphe I-1 sont informés par message électronique sur I-Prof et à leur adresse professionnelle qu’ils peuvent, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, se porter candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier.
Les candidats sont invités à suivre attentivement la procédure décrite dans l’annexe 4.
L’acte de candidature est dématérialisé et comprend deux étapes distinctes :
Les candidats complètent la rubrique « fonctions et missions », en veillant à saisir ces fonctions/missions par année scolaire dans la bonne rubrique et en déposant le justificatif de la fonction/mission déclarée (arrêté d’affectation, arrêté de nomination, lettre de mission, copie d’un bulletin de salaire mentionnant le versement d’une indemnité spécifique attachée à la fonction…).
Les candidats doivent ensuite générer la fiche de candidature puis valider leur candidature.
Les agents font acte de candidature sur I-Prof du lundi 29 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019.
A l’issue cette période, les agents qui se sont portés candidat recevront un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof.
Seules les candidatures validées seront examinées au titre du premier vivier.
PSYEN :
Les PSYEN remplissant les conditions d’échelon indiquées au paragraphe I-1 sont informés par message électronique sur I-Prof et à leur adresse professionnelle qu’ils sont éligibles au titre du premier vivier, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles.
Afin de faciliter la constitution de leur dossier, les PSYEN sont invités à compléter la rubrique « fonctions et missions », en veillant à saisir ces fonctions/missions par année scolaire dans la bonne rubrique et en joignant le justificatif de la fonction/mission déclarée (arrêté d’affectation, arrêté de nomination, lettre de mission, copie d’un bulletin de salaire …).
II-2. Agents éligibles au titre du second vivier
Les agents remplissant les conditions indiquées au paragraphe I-2 sont éligibles à une promotion.
L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.
Il est fortement recommandé aux agents remplissant les conditions pour être éligibles au titre des deux viviers, de se porter candidats au titre du premier vivier, afin d’élargir leurs chances de promotion.
III. AVIS
Il convient d’apprécier qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables, qui s’exprime notamment par l’expérience et l’investissement professionnelle.
Les avis me seront communiqués pour chaque agent promouvable, sans exception, selon les modalités indiquées ci-dessous, sachant que les évaluateurs n’exprimeront qu’un seul avis par agent si celui-ci est promouvable à la fois au titre du premier vivier et du second vivier.
Ces avis prennent la forme d’une appréciation littérale et doivent refléter la valeur professionnelle de chaque agent au regard de l’ensemble de la carrière. 4
Pour les professeurs agrégés, les professeurs certifiés, les PLP, les professeurs d’EPS et les CPE affectés dans le second degré public
Les inspecteurs et le chef d’établissement formulent leur avis sur l’application I-Prof du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019.
Pour les professeurs agrégés, les professeurs certifiés, les PLP, les professeurs d’EPS et les CPE affectés dans le supérieur et l’enseignement privé ou occupant d’autres fonctions
Les avis sont formulés par l’autorité auprès de laquelle les agents exercent leurs fonctions ou par leur supérieur hiérarchique direct sur la fiche prévue à cet effet (cf. annexe 5).
Le retour de cette fiche doit être effectué par mèl sous format word à l’adresse promo@ac-paris.fr au plus tard le mardi 11 juin 2019.
Pour les PSYEN de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle »
L’inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’information et de l’orientation compétent et le directeur du centre d’information et d’orientation formulent chacun leur avis sur l’application I-Prof du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019.
Pour les PSYEN de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » exerçant des fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale et l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’information et de l’orientation compétent formulent chacun leur avis sur l’application I-Prof du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019.
Pour les PSYEN de la spécialité « éducation, développement et apprentissages »
L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription et l’inspecteur de l’éducation nationale adjoint formulent leur avis sur l’application I-Prof du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019.
Pour les PSYEN affectés dans l’enseignement supérieur ou occupant d’autres fonctions
Les avis sont formulés par l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions sur la fiche prévue à cet effet (cf. annexe 5).
Le retour de cette fiche doit être effectué par mèl sous format word à l’adresse promo@ac-paris.fr au plus tard le mardi 11 juin 2019.
Chaque agent promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier à partir du 21 juin 2019.
IV. APPRECIATION ARRETEE PAR LE RECTEUR
Une appréciation qualitative est arrêtée à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis rendus.
Cette appréciation, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :
– Excellent ;
– Très satisfaisant ;
– Satisfaisant ;
– Insatisfaisant.
Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » ne sont attribuées qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables.
V. BAREME
L’inscription aux tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle se fonde sur les critères d’appréciation suivants :
– l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (31 août 2019 pour l’année 2019)
– une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.
5
La valorisation des critères d’appréciation définis ci-dessus se traduit par un barème national présenté en annexe 1 pour les professeurs agrégés et en annexe 2 pour les professeurs certifiés, les PLP, les professeurs d’éducation physique et sportive, les CPE et les PSYEN.
Il est rappelé que le barème facilite l’élaboration des tableaux d’avancement mais qu’il conserve un caractère indicatif.
VI. ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT
Les agents candidats au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinés selon les règles suivantes :
– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
– s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.
VI-1. Pour les professeurs agrégés
Après consultation de la commission administrative paritaire académique, la liste des agents proposés pour chaque vivier, classée par ordre décroissant de barème est transmis au ministère.
Le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines et aux deux viviers, est arrêté par le ministre après consultation de la commission administrative paritaire nationale.
VI-2. Pour les professeurs certifiés, les PLP, les professeurs d’EPS, les CPE et les PSYEN
Après consultation de la commission administrative paritaire académique, le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines et aux deux viviers, est arrêté par le recteur.
Pour le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l’académie de Paris
Chancelier des universités
Pour le Directeur de l’académie de Paris,
Pour la Secrétaire générale de l’enseignement scolaire
et par délégation
Le Secrétaire général adjoint
Directeur des ressources humaines
signé
Lionel HOSATTE 6
ANNEXE 1 :
Liste des fonctions et missions
Exercice ou affectation dans une école ou un établissement :
a) relavant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » figurant sur l’une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l’article 18 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 ;
b) figurant sur une des listes prévues à l’article 3 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 et au 2° de l’article 1er du décret n°95-313 du 21 mars 1995 ;
c) figurant sur une liste, publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale, d’écoles et établissements ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ;
Ces diverses situations concernent l’exercice dans le cadre d’un dispositif d’éducation prioritaire mis en place par le ministère de l’éducation nationale (a) et (c) ou dans le cadre de dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 précités (b) : « Sensible » et « Violence ».
La liste des écoles et d’établissements scolaires prévue au c) concerne exclusivement le classement éventuel au titre d’un dispositif d’éducation prioritaire de l’éducation nationale (ZEP82, REP98, RAR, ZEP, CLAIR, RRS ou ECLAIR) entre les années scolaires 192-193 et 2014-2015.
Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation prioritaire énumérés aux a), b) et c) sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation règlementaire de service de l’agent.
Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.
Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire visé par l’arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.
Toutefois, pour les personnels dont le lycée d’exercice, relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire éligibles, n’est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d’éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d’y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l’article 18 II du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 précité.
Affectation dans l’enseignement supérieur :
Il s’agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement de l’enseignement supérieur et des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l’intégralité du service.
Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019.
Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 mai 2017 modifié : dans ce cadre, les années d’affectation dans ces classes, validées au cours des campagnes 2017 et 2018, ne sont pas remises en cause dès lors que la candidature de l’agent a été jugée recevable lors de ces campagnes.
Fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école, conformément à l’article 20 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 et au décret n° 89-122 du 24 février 1989 :
Il s’agit des directeurs d’école ordinaire nommés en application des articles 1 et 10 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, des directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n° 74-388 du 8 mai 1974), ainsi que des enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique.
Fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation.
7
Fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, conformément au deuxième alinéa de l’article 4 des décrets n°72-580 et n°72-581 du 4 juillet 1972 et à l’article 3 du décret du 6 novembre 1992 susvisés.
Fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).
Fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré, conformément au décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
Fonctions de maître formateur, conformément au décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
Fonctions de formateur académique, détenteur du certificat d’aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants (IUFM ou ESPE) antérieurement à l’entrée en vigueur du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015.
Les services accomplis en qualité de formateur académique sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction.
Fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap, dans les conditions et modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l’éducation.
Fonctions de tuteurs des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale :
a) au sens de l’article 2 du décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014portant attribution d’une indemnité de fonction aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires ou de l’article 1 du décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires ;
b) au sens de l’article 1er du décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014 ;
c) au sens de l’article 1er du décret n°2010-951 du 24 août 2010 dans sa version antérieure au décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires ;
d) au sens de l’article 1er du décret n°92-2216 du 9 mars 1992 dans sa version antérieure au décret n°2010-951 du 24 août 2010.
8
ANNEXE 2 :
Valorisation des critères pour les professeurs agrégés
| Appréciation du recteur Excellent | 140 points |
| Très satisfaisant | 90 points |
| Satisfaisant | 40 points |
| Insatisfaisant | 0 |
| Echelon | Indice | Salaire brut | Retraite | CSG | CSG Déductible |
RDS | Cot. Solidarité |
Salaire Net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 830 | 3 889,38 € | 421,22 € | 91,71 € | 194,89 € | 19,11 € | 38,89 € | 3 123,56 € |
| HeA’1 | 890 | 4 170,54 € | 451,67 € | 98,34 € | 208,98 € | 20,49 € | 41,71 € | 3 349,36 € |
| HeA’2 | 925 | 4 334,55 € | 469,43 € | 102,21 € | 217,19 € | 21,29 € | 43,35 € | 3 481,08 € |
| HeA’3 | 972 | 4 554,79 € | 493,28 € | 107,40 € | 228,23 € | 22,38 € | 45,55 € | 3 657,95 € |
| HeB1 | 972 | 4 554,79 € | 493,28 € | 107,40 € | 228,23 € | 22,38 € | 45,55 € | 3 657,95 € |
| HeB2 | 1013 | 4 746,92 € | 514,09 € | 111,93 € | 237,86 € | 23,32 € | 47,47 € | 3 812,25 € |
| HeB3 | 1066 | 4 995,28 € | 540,99 € | 117,79 € | 250,30 € | 24,54 € | 49,95 € | 4 011,71 € |
| Echelon | Indice | Salaire brut | Retraite | CSG | CSG Déductible |
RDS | Cot. Solidarité |
Salaire Net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 757 | 3 547,30 € | 384,17 € | 83,65 € | 177,75 € | 17,43 € | 35,47 € | 2 848,84 € |
| 2 | 800 | 3 748,80 € | 406,00 € | 88,40 € | 187,84 € | 18,42 € | 37,49 € | 3 010,66 € |
| 3 | 830 | 3 889,38 € | 421,22 € | 91,71 € | 194,89 € | 19,11 € | 38,89 € | 3 123,56 € |
| HeA1 | 890 | 4 170,54 € | 451,67 € | 98,34 € | 208,98 € | 20,49 € | 41,71 € | 3 349,36 € |
| HeA2 | 925 | 4 334,55 € | 469,43 € | 102,21 € | 217,19 € | 21,29 € | 43,35 € | 3 481,08 € |
| HeA3 | 972 | 4 554,79 € | 493,28 € | 107,40 € | 228,23 € | 22,38 € | 45,55 € | 3 657,95 € |
ATTENTION : le 29 avril, début de la campagne 2019 pour la classe exceptionnelle( 1er vivier)*
INSCRIPTION via I-PROF, à partir du 29 avril.
DATE de clôture : 17 MAI à minuit.
Les enseignants devront préciser leurs diverses affectations et pouvoir fournir des justificatifs à l’administration. ( justificatifs permettant d’attester qu’ils étaient en REP etc).
NB : la CAPN est prévue le 3 juillet pour les résultats définitifs. ( cf site du Snalc National)
PROCHAINES REUNIONS au Rectorat:
GT PRIORITES au titre du handicap : mardi 7 mai
GT pour les postes spécifiques : vendredi 10 mai
Réunion de concertation pour l’avancement à la classe exceptionnelle des agrégés le mardi 14 mai.
Début de l’INTRA ( hors EPS) le vendredi 17 mai.
GT vœux et barèmes pour l’intra : lundi 20 mai;
Bulletin officiel n° 41 du 30-11-2017 © Ministère de l’éducation nationale > http://www.education.gouv.fr Annexe 2 – Fiche de candidature pour l’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés au titre des fonctions exercées
(CAPA pour l’accès à la classe exceptionnelle ( Agrégés) : en juin.)
Compte-rendu de FPMA du 28 mars-
Attribution des Congés pour Formation Professionnelle
La séance, rassemblant une cinquantaine de membres, une vingtaine côté administration et une trentaine côté syndicat, s’ouvre sur les déclarations liminaires des syndicats.
Le SNES regrette l’absence de M. Lionel HOSATTE, DRH de l’Académie, retenu à une autre commission, pour une opération qui rassemble tout de même 500 demandes ; s’insurge contre le Rapport de l’Inspection Générale des Finances, paru la veille, qui laisserait à penser que 190 000 agents de la Fonction Publique ne feraient pas 35 heures, laissant à penser que les agents de l’Etat ne travailleraient pas suffisamment. Or, en général, les professeurs travaillent bien au-delà des 35h !
Puis, il défend à nouveau les CAP, menacées par des projets de suppression du gouvernement.
Appelle à la manifestation du 30 mars, deux jours après, manifestation unitaire dont le SNALC faisait aussi partie.
Remercie Mme ARNAUD pour l’établissement des fastidieux listings, sans laisser passer d’erreur.
Rappelle que le décret 2007-1470 qui régit les droits de chacun à une formation professionnelle tout au long de sa vie est chaque année bafoué au vu des centaines de demandes insatisfaites, seule une minorité d’une quarantaine aboutissant et ce, au bout de 10 à 11 ans. Les contraintes budgétaires ne devraient pas être avancées pour refuser ce droit à formation aux fonctionnaires.
Ce droit à formation est aussi, bien souvent, une respiration indispensable pour des professeurs soumis à des tâches de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes ; leurs missions se diversifient et s’additionnent.
495 demandes en 2016 ; 543 en 2017 ; 557 en 2019.
Le GT organisé en amont de cette CAPA n’a débouché sur aucune amélioration dans les critères de sélection des dossiers. Plus grave, l’an dernier, une quarantaine de mois n’a pas été attribuée. M. Ernewein explique ce fait par les problèmes de désistement et de recours trop tardif à la liste supplémentaire, ce qui justifie la date avancée de cette CAPA pour mieux réussir cette phase.
Des problèmes pour s’inscrire sur la plateforme électronique sont relevés, ainsi que pour envoyer dans les délais les récépissés.
Deux nouveautés annoncées en GT sont saluées : 1) Création d’une liste d’attente officielle d’une vingtaine de noms ; 2) Logiciel pour calculer la rémunération des fonctionnaires qui obtiennent leur congé pour formation.
Quand le Compte Personnel de Formation sera-t-il mis en place ? Comment l’utiliser ? Le compte est bloqué à 150h, on n’en accumule plus au-delà : une économie volontaire est dénoncée à ce sujet.
FO trouve inadmissible d’avoir à attendre 8 ans minimum pour obtenir un congé pour formation. Cela ne s’appelle plus un DROIT à ce niveau. Nos droits sont, depuis années, bafoués. De plus, quel sens donner à un projet de formation qui doit ronger son frein pendant dix ans, qui évolue forcément, le projet initial étant devenu obsolète ?
LE SGEN-CFDT exprime son inquiétude sur l’existence-même des Commissions Administratives Paritaires, que le gouvernement a envisagé de supprimer ; remercie Mme Arnaud ; rappelle que la Formation Professionnelle est un DROIT et une nécessité pour un enseignement de qualité ; remarque que la situation pour l’attribution est particulièrement tendue et que dans ce contexte perdre 40 mois est incompréhensible ! Il faut augmenter les moyens.
SUD-EDUCATION ironise sur le « maintien du dialogue social » dont a parlé l’Administration au GT : la baisse unilatérale des dotations par établissement, où est le dialogue social ? (cette question sera reprise en épiphore après chaque constat accablant) ; la politique inflationniste des heures supplémentaires sans aucune consultation des enseignants, … ? ; les conditions de travail qui continuent à se dégrader, … ? ; le DASEN qui reçoit des délégations mais ne bouge pas d’un iota ses positions,… ? ; la casse d’une éducation vraiment Nationale et égale sur tout le territoire, alors qu’avec la réforme Blanquer les inégalités territoriales s’accroissent, … ? ; la politique assumée de mise en concurrence des établissements ne peut que nuire au système du service public d’éducation, … ? Dans ce cadre, les Congés pour Formation permettent au salarié de sortir de la subordination et de se construire hors de toute contrainte de production. Il faut donc en augmenter radicalement les moyens alloués.
La CGT s’interroge sur les motifs et critères d’attribution. Certains collègues obtiennent ce congé après quatre, voire deux demandes seulement (cas particuliers sur lesquels Mme Arnaud est revenue en détail) et demande une augmentation substantielle des moyens et une réduction significative du temps d’attente. Ce syndicat déplore la mobilisation de 302 mois de moyens contre 3613 mois de besoins ! Le ministère n’a clairement pas pris la mesure des enjeux !
Le SNALC déclare :
« Monsieur l’adjoint au DRH (Anthony ERNEWEIN),
Mesdames et Messieurs les membres de la FPMA,
Sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le SNALC voudrait faire quatre remarques :
– Nous regrettons que les projets personnels de formation soient indifféremment étudiés. Nous préconisons de distinguer les viviers des personnels demandant un congé afin de préparer l’agrégation interne, voire un autre concours au sein de l’Education nationale, de ceux qui préparent une thèse ou un projet de reconversion professionnelle ;
– En effet, nos collègues doivent affronter à la fois l’allongement de leur carrière et le PPCR. Pour ceux qui ont passé le moment des rendez-vous de carrière, après deux ans dans le 9èmeéchelon, les perspectives se font rares. Alors qu’ils sont à peine à la moitié de leur carrière, personne ne s’étonnera qu’ils puissent envisager d’effectuer un bilan de compétences, ou de développer un autre projet. Il est digne d’une bonne gestion des ressources humaines d’étudier sérieusement ces projets, voire de les accompagner, en tout cas d’en mesurer les enjeux humains et professionnels, au-delà de la seule gestion des flux ;
– Troisième remarque, nombre de nos collègues qui souhaitent se reconvertir déplorent le manque d’écoute et de conseils: on attend d’eux qu’ils arrivent avec un projet précis et on ne les aide pas à le déterminer ; on se contente de les renvoyer à la BIEP (bourse interministérielle de l’emploi public), magma informatique indigeste où les nombreux postes proposés ne sont pas classés en fonction des qualifications requises. Or, une très grande majorité de postes requiert des qualifications dont beaucoup de professeurs ne disposent pas (droit ou économie). Même si ces demandes de reconversion constituent une perte pour l’éducation nationale, faut-il vraiment tenter de garder à tout prix des personnels qui ne supportent plus le métier d’enseignant et qui risquent de partir en congé longue maladie ?
– Enfin, nous préconisons une augmentation significative des moyens alloués à ce besoin. Une dotation de 302 mois, là où la demande fait apparaitre un besoin de 3613 mois, c’est à peine plus de 8% des cas qui peuvent être satisfaits : on est très loin de répondre à la question de la formation des personnels avec un tel dispositif. On peut observer qu’il faut avoir formulé 9 à 12 demandes pour avoir une chance d’obtenir un congé de formation. A terme, on prend le risque de rendre impossible l’adaptation des personnels aux nouveaux enjeux de formation.
Nous vous remercions. »
Les commissaires paritaires, Axel DUC et Kathy TUROCHE.
M.ERNEWEIN répond
Jacques DROGO renouvelle une demande aux organisations syndicales : il aimerait pouvoir recourir aux services d’une enseignante du Premier Degré en phase de reconversion pour assurer le secrétariat de séance et ainsi produire plus rapidement le PV de la séance, tant réclamé par les syndicats. Ceux-ci sont partagés : si une aide à la reconversion ne peut en soi se refuser, ils craignent que cela se fasse au détriment d’une embauche de personnel qualifié pour assurer ce secrétariat de séance. De plus, se pose un problème de confidentialité, le personnel proposé n’étant ni élu, ni de grade équivalent aux grades qui sont examinés. M. Ernewein assure que cette fonction temporaire devrait déboucher sur une embauche EN PLUS et non A LA PLACE, précise-t-il bien. La question reste pendante.
Mme Michelle ARNAUD explique le fonctionnement de la Liste d’attente. Elle appelle le premier dès qu’une place se libère et attend 24h, puis le 2nd. Divers modes de fonctionnement sont proposés pour que cette liste complémentaire soit plus « efficace » et effective.
La séance est ensuite levée.
|
Valeur professionnelle |
Ancienneté dans la liste des promouvables (au 31 août 2019) |
Total |
|
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Entre 105 et 305 points ! |
Le Snalc Paris était présent avec les sections de Créteil et Versailles à la manifestation du 30 mars contre la Réforme du lycée. Notre Président du Snalc National était en tête du cortège.
Les manifestants ont défilé avec sérénité et détermination sous le soleil printanier.
1
CIRCULAIRE N°19AN0061
Objet : Accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2019 des professeurs agrégés,
des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs
d’éducation physique et sportive, des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des
psychologues de l’éducation nationale (PSYEN)
Références :
– Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
– Décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié
– Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié
– Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié
– Décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié
– Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
– Décret n°2017-120 du 1er février 2017
– Notes de service n°2019-027 et 2019- 028 du 18 mars 2019 parues au bulletin officiel n°12
du 21 mars 2019
La campagne de promotion 2019 s’inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations qui s’est traduite notamment par une
modification des conditions d’accès à la hors classe et par la création d’un troisième grade,
dénommé « classe exceptionnelle ».
La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à
un rythme plus ou moins rapide, sauf de manières exceptionnelles, opposition motivée.
La présente circulaire a pour objet de vous communiquer, pour l’année 2019, les modalités
pratiques d’élaboration des tableaux d’avancement à la hors classe des corps ci-dessus
référencés.
Paris, le 28 mars 2019
Le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l’académie de Paris,
Chancelier des universités
à
Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation
nationale chargés des écoles et des collèges,
Mesdames et messieurs les Présidents d’université,
Mesdames et messieurs les Directeurs des grands établissements,
Mesdames et messieurs les Chefs d’établissement du second degré,
Mesdames et messieurs les Inspecteurs d’académie – inspecteurs
pédagogiques régionaux,
Mesdames et messieurs les Inspecteurs de l’éducation nationale,
Monsieur le Chef su SAIO,
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO,
Mesdames et messieurs les Chefs de service du rectorat
Affaire suivie par :
David MALRIC
Adjoint au chef de la division des
personnels enseignants
promo@ac-paris.fr
Tél : 01 44 62 44 98
RAPPEL :
1/ Jeudi 28 mars : CAPA pour les congés de formation ( la Déclaration liminaire et la synthèse seront mises en ligne)
2/ La formulation des vœux pour l’intra se termine le jeudi 4 avril à midi !
3/ Jeudi 11 avril : Groupe de travail pour le tableau d’avancement des agrégés à la hors-classe ( merci de contacter le Secrétariat)
ATTENTION : n’attendez pas la fin des vacances de pâques pour nous contacter :
La CAPA des Agrégés à la hors classe aura lieu le 6 mai.
Attention à Paris, les collèges dans l’Est sont souvent défavorisés, mais également ceux qui sont aux portes de Paris, dans le XIV ou le XV ème.
L’affectation en REP + est d’ailleurs l’objet d’une démarche spécifique précisée dans la circulaire 2019.
Comme chaque année, la liste des « nominés » avant la CAPEN a fait l’objet de discussions avec l’administration.
Ont été écartés d’office ceux qui n’avaient pas un double avis TF, et bien sûr les avis réservés.
Le SNALC a rappelé que les PLP ne devaient pas être lésés ; l’inspecteur pédagogique en mathématiques a répondu qu’il encourageait ces collègues dans sa discipline.
Dans certaines disciplines, il n’y avait aucune possibilité au niveau national: le chinois, le japonais, le polonais, le portugais, le russe.
FO, le SGEN et le SNALC étaient d’accord pour mettre en place un barème national, pour éviter les dérives. Le SNES n’a pas voulu se prononcer là-dessus.
Syndicats et représentants de l’administration ont également remarqué que la classe exceptionnelle a changé les perpectives de carrière des collègues qui parfois préfèrent être reclassés à l’indice de la classe exceptionnelle, plus rémunérateur plutôt qu’à l’indice d’agrégé. ( surtout à l’approche de la retraite)
Deux tendances sont à noter cette année : la place des femmes revue à la hausse ( étant donné qu’il y a 65 % de femmes dans le corps des certifiés) ; l’importance de l’âge pour départager certains candidats ( l’inspection préfère encourager ceux qui ont deux décennies devant eux).
L’Académie de Paris n’a proposé aucun(e) candidat(e)en arts plastiques, en sciences économiques et sociales et sciences et techniques médico-légal sociales.
En revanche, il y a eu cette année 4 propositions en lettres modernes, 5 en mathématiques, et 4 propositions, en sciences physiques.
Parmi les proposés, il y avait des candidats enseignant dans le supérieur.
Déclaration liminaire SNALC PARIS
CAPA LA Agrégés du 21 mars
Le Snalc Paris a un idéal : il voudrait croire que la qualité du dossier fait la différence, et qu’il demeure essentiel que les collègues veillent à bien constituer leur dossier, à bien rédiger leur lettre de motivation. Cette dernière doit souligner que les compétences acquises par l’enseignant correspondent bien aux compétences scientifiques d’un professeur agrégé.
Comme le Snalc continue à croire que c’est la qualité du travail paritaire qui permet la performance de notre académie : l’expertise de tous les membres de notre CAPA, offrant des regards croisés, souvent convergents, parfois antithétiques, enrichit le projet initial.
Toutefois, pour que nous puissions maintenir ce niveau de performance, il faudrait que tous les acteurs de notre CAPA, et notamment les évaluateurs, bien en amont, puissent œuvrer avec bienveillance.
Or nous sommes au regret de constater, à nouveau, que dans certaines disciplines, certains établissements, des évaluateurs essaient d’empêcher tout travail paritaire en n’attribuant des avis « très favorables » qu’aux collègues qu’ils proposent. Cette pratique nous semble contraire aux valeurs républicaines d’égalité et de fraternité. Nous nous élevons contre une stratégie du détour qui consiste à écrire des avis prolixes et élogieux aux proposés, et des avis minimalistes aux autres, voire de ne mettre aucun avis du tout.
Les évaluateurs se rendent-ils compte de la portée des mots ou pire des blancs dans un encadré ? Ces pratiques qui blessent profondément les évalués concernés, doivent cesser, car nous avons besoin d’intelligence collective et de solidarité pour comprendre les évolutions que va connaître l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude.
En effet, la création de la classe exceptionnelle va impacter les choix de la CAPN. Il y a 20 ans, l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude était le couronnement d’une longue carrière au service de l’Institution. Ce temps est révolu ! Désormais, cette fonction est occupée par la classe exceptionnelle.
Il est fort probable que les collègues qui, dans les années à venir, vont accéder au corps des agrégés par liste d’aptitude, présenteront un profil différent de leurs aînés : une moyenne d’âge moins élevée, et un profil plus marqué par une poursuite de carrière dans les fonctions occupées par les agrégés. D’où l’importance de la richesse des parcours sans négliger le cursus universitaire du candidat, ses travaux et ses publications.
Nous souhaitons que les PLP et tous les collègues méritants qui ont un parcours professionnel intéressant et/ ou dans des établissements difficiles aient leur chance d’évoluer eux aussi.
C’est pour cela que nous appelons les différents évaluateurs à mettre en avant des collègues masculins et féminins aux parcours divers, afin que notre CAPA présente des choix de profils variés à la CAPN. Il est également important d’offrir à nos collègues, quels que soient leurs parcours de vie et leurs pratiques pédagogiques, une équité de possibilités de promotion, sans réserver celles-ci à un corps (les certifiés), ou à un groupe exerçant les mêmes fonctions (par exemple les formateurs ayant obtenu leur CAFA), ou les mêmes types de pratiques pédagogiques.
Alors que notre Académie veut valoriser les élèves et étudiants à haut potentiel, il nous semble important de recruter aussi des enseignants sur leur créativité, et leur « douance » pour reprendre le néologisme forgé par l’universitaire québécois Françoys Gagné.
Dans beaucoup de disciplines, il y a du travail à faire pour s’ouvrir à la diversité…
Pour nous, l’école de la confiance doit s’exercer à tous les niveaux dans un continuum qui insuffle de l’espoir à tous ses acteurs. Et non à enfermer les collègues dans un cadre où ils resteront épinglés jusqu’à leur retraite…
Fabienne Leloup, commissaire paritaire pour les agrégés.
Chers collègues,
La circulaire rectorale est désormais en ligne et vous donne les détails du barème et les grandes lignes du calendrier rectoral 2019 concernant les mutations.
Vous pourrez constater quelques changements de barèmes ( plus de points pour les collègues en situation de handicap, moins de points pour les enfants dans l’académie de Paris, mais un accès facilité aux agrégés pour obtenir un lycée…)
Bon courage à vous, l’équipe du S3 Paris.
Pendant la période de saisie des vœux (du jeudi 21 mars 2019 à 12 heures (midi) au jeudi 4 avril 2019 à 12 heures (midi) inclus), vous pouvez contacter le Secrétaire académique par mail sur snalc.paris @laposte.net
Vous pouvez aussi nous écrire sur
fleloupsnalc@yahoo.fr
mithalal.krisna@orange.fr
Attention : la capa concernant les congés de formation a été repoussée le 28 mars matin.
Merci de nous contacter si vous avez demandé un congé de formation ou si vous voulez des informations sur les modalités.
CONGRES ACADEMIQUE DE PARIS DU JEUDI 21 février 2019
Chères et chers Adhérents.
Conformément à nos statuts à la suite des élections professionnelles, nous devons nous réunir afin de renouveler le bureau académique. Ce congrès est réservé uniquement aux adhérents à jour de cotisation le jour du congrès. Votre présence est indispensable !
A ce congrès nous voterons pour l’élection d’un ou une président(e) et du ou des vice-présidents (es), mais aussi d’un ou une secrétaire académique ainsi que d’un ou une trésorier(e).
Dans un premier temps nous vous présenterons le rapport d’activité et financier. Puis nous passerons à l’élection du président et de son bureau.
Voici un rappel des principales dispositions à respecter :
Un ordre vous sera proposé à la suite de l’élection par le nouveau président élu pour clôturer le congrès.
Le congrès se tiendra :
Le 21 FEVRIER 2019 DE 9H à 17H ESPACE HERMES 11 rue de la Vistule Paris 75013
Métro Tolbiac ou Maison Blanche
En vertu des articles 12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et du titre 3B de la circulaire d’application (décret 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret 82-447 du 28 mai 1982), cette convocation vaut autorisation d’absence.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher collègue, à l’expression de mes cordiales salutations .
Krisna Mithalal, Président Académique Paris.
CETTE CONVOCATION VAUT AUTORISATION D’ABSENCE
GROUPE DE TRAVAIL DU 4 février 2019 ( en présence de toutes les organisations syndicales)
Comme chaque année, la circulaire s’avère une dentelle combinatoire.
Le SNALC PARIS salue la bonification de 60 points pour les personnels en situation de handicap, ainsi que les 20 points pour les demandes successives sur un premier vœu.
Le SNALC PARIS a fait remonter deux points cruciaux :
A/ La question des TZR:
Pour les TZR, il nous semblerait plus raisonnable de demander une bonification sur vœux établissements, mais seulement au bout de 8 ans car cela aurait plus de chance d’être accepté et cela donnerait un espoir aux collègues fatigués de tourner dans l’académie.
B/ Les parents de plus de 3 enfants à charge :
Notre section demande pour les parents de plus de 3 enfants de moins de 18 ans d’accéder à une bonification de 20 points sur voeu COM pour le 4 è Et/ou 5 ème enfant, ce qui se justifie par la lourde charge de famille et également par le fait que cela ne léserait que peu d’agents, sans risque de déséquilibrer le mouvement.
NB : LES DATES DE l’INTRA : du mercredi 20 mars à midi jusqu’au jeudi 4 avril.
LES MUTATIONS SE FONT SUR SIAM via I-prof accessible à cette adresse :
https://www.education.gouv.frcid2674/i-prof-I-assistant-carriere.html
On peut faire jusqu’à 20 vœux.
ATTENTION : pour les postes spécifiques académiques et les postes en REP +, il faut remplir une fiche ( voir annexes dans la circulaire), faire une lettre de motivation et remplir son CV sur I-prof.
Les résultats de l’intra auront lieu début juin. ( mardi 4 juin)
Du mardi 2 juillet au lundi 8 juillet: tenue des groupes de travail académiques chargés d’émettre un avis sur l’affectation des TZR.
GRANDS CHANGEMENTS cette année à cause des directives ministérielles :
1/ 10, 2 points par enfant ( de moins de 18 ans) puis 10 points pour chaque enfant supplémentaire ( dans la limite de 30, 2 points)
En effet, l’académie de Paris étant monodépartementale, il n’y a pas de bonification pour rapprochement de conjoints, et par conséquent une bonification minorée pour les enfants.
2/ Un effort pour les situations de handicap. (voir ci -dessus)
3/ L’abaissement de la bonification pour entrer en REP : 13 points !
( Cet abaissement a été critiqué par la majorité des O. S)
Le Rectorat a choisi de prioriser la sortie et non l’entrée dans des établissements difficiles.
4/ L’abaissement de la bonification stagiaire à 10 points.
5/ L’augmentation de la bonification de la mesure de carte scolaire à 2000 points.
6/ La valorisation des vœux des professeurs agrégés : 100 points pour la demande d’un établissement,150 points pour un vœu COM, 180 points pour un vœu GEO et 200 points pour une demande sur toute l’académie. ( ACA)
A retenir : la rentrée 2019 va être marquée par la réforme du lycée et va chambouler les emplois du temps et les conditions d’exercice des titulaires( en particulier en lettres classiques, en allemand, en italien, dans les disciplines artistiques. )
Les stagiaires et les TZR vont servir plus que jamais de variables d’ajustement.
Il y a toujours beaucoup de demandes et peu d’offres à Paris.
L’équipe du Snalc Paris.
LECTURES CIRCULAIRES:
MARDI 29/1 : lecture de la circulaire du mouvement INTRA
LUNDI 11/2 : lecture de la circulaire interdegrés
CAPA :
Vendredi 15 février : CAPA PLP (avancement d’échelons)
Mardi 19 février : CAPA EPS (avancement d’échelons)
Formation paritaire mixte: Mardi 19 février : congés de formation
Groupes de travail :
Mercredi 13 mars : GT agrégés & certifiés ( postes adaptés)
Ouverture du mouvement INTRA le 20 mars
CAPA des agrégés : liste d’aptitude & postes adaptés le lundi 18 mars
CAPA des certifiés : liste d’aptitude & postes adaptés le 22 mars ; avancement d’échelon, le 27 mars.
GT agrégés HC : le 11 avril
VACANCES de pâques ( du 20 avril au 5 mai 2019)
GT
COMPTE RENDU GT HANDICAP ( du 17 janvier ) ET GT INTER ( du du 22 et 23 janvier)
1/ Groupe de travail sur le handicap :
Toutes les organisations syndicales étaient présentes.
Le médecin du rectorat n’était pas présent et a été excusé par le DRH adjoint.
La référente handicap (Madame Bourgeois) était présente.
Il y avait 24 collègues proposés au départ.
Cinq ont été rajoutés.
( Le SNALC PARIS conseille vivement aux collègues d’anticiper ce G.T et de bien envoyer un dossier complet aux services du Rectorat concernés)
( voir BOE sur le site de l’académie de Paris)
« Les candidats, reconnus travailleurs handicapés, peuvent bénéficier, après sélection sur dossier et entretien, d’un recrutement par contractualisation dans les filières suivantes :
– Enseignante
– Administrative
– Education
– Orientation
– Sociale et de santé
– De laboratoire
Le recrutement d’un personnel ne peut avoir lieu qu’en réponse à un besoin existant dans l’Académie de Paris.
La campagne de recrutement de l’Académie de Paris se déroule entre le 15 octobre 2018 et le 15 décembre 2018. Pour postuler, vous devez déposer votre candidature en ligne sur la plateforme de recrutement ACLOE : https://services.ac-paris.fr/acloe « rubrique « BOE » accompagnée du dossier d’inscription à télécharger ci-dessous.
Pour être recrutées, les personnes doivent :
– remplir les conditions pour être bénéficiaires de l’obligation d’emploi
– ne pas être fonctionnaire
– avoir un handicap compatible avec les fonctions demandées
– satisfaire aux mêmes exigences de diplôme ou d’équivalence et d’aptitudes physiques que celles demandées au concours externe
A l’issue de la session de recrutement, si votre candidature est retenue, vous accédez à un statut de contractuel pour une année à la rentrée scolaire suivante. Au terme de cette année de stage et de l’évaluation, un jury émettra un avis quant à votre titularisation dans la fonction publique. »
Tout ce rappel autour du BOE est excellent et très utile. Super.
Peut-être rappeler la difficulté d’avoir les 1000 points RQTH, non seulement un handicap avéré c’est évident mais aussi une obligation de soin dans tel endroit, tel hôpital précis, pour justifier cette forte priorité sur une académie précise, en l’occurrence celle de Paris pour laquelle nous avons siégé, etc.
Les 100 points sont plus “faciles” à obtenir, si l’on peut dire.
2/ Le Groupe de travail sur le mouvement INTER :
Toutes les organisations syndicales étaient présentes.
A noter de façon générale :
Le SNALC PARIS a pu constater des distorsions entre le B.O et la circulaire rectorale concernant les justificatifs demandés pour un changement d’académie (il faut pouvoir TOUT justifier, les bonifications enfants, le rapprochement de conjoint, la date du pass et/ ou du mariage, l’emploi du conjoint etc) . C’est un véritable casse-tête pour les jeunes collègues !
Le SNALC PARIS a pu aussi constater avec d’autres organisations syndicales la baisse du pouvoir d’achat de nos collègues impactant leur projet de vie : de plus en plus de collègues parisiens demandent Créteil ou Versailles car Paris s’avère trop onéreux.
Reste le problème des capacités d’accueil pour les diverses disciplines selon les académies, le nombre de postes à la rentrée 2019. En collège, cela risque de surcharger les classes. Au lycée, la suppression sera moins visible avec la Réforme, le jeu des spécialités et la variable d’ajustement des TZR et/ou contractuels.
LE SNALC PARIS veut défendre l’intérêt des personnels et s’inquiète de la fusion des académies, effective à la rentrée 2022 qui risque de fragiliser encore plus la situation des TZR et de contribuer à renforcer ce sentiment de déclassement qu’expriment nos collègues désappointés par le gel persistant de leur salaire et exaspérés par le peu de reconnaissance.
( cf le dossier de Télérama 3602, du 23/1/19 consacré aux enseignants, intitulé LES PROFS PARLENT : « Quand le climat se dégrade »)
Monsieur le Directeur de l’Académie, Monsieur le chef de division du personnel, Mesdames et Messieurs chef(f)es de bureau, Mesdames et messieurs IA-IPR, chers collègues,
Si nous déplorons les changements de calendrier qui ne permettent pas toujours de préparer sereinement les CAPA, le SNALC PARIS continue sa défense des collègues, notamment des agrégés particulièrement lésés par le PPCR.
Nous soulignons les injustices suivantes :
1/ Les collègues en milieu de carrière qui n’ont plus de RV de carrière sauf le dernier ( pour voir s’ils pourront obtenir la classe exceptionnelle) et ceux qui n’ont pas été inspectés depuis des lustres ( souvent 10 ans) ne devraient pas être lésés par le nouveau dispositif ( PPCR). Ne faudrait-il pas proposer comme auparavant un entretien en plus pour les collègues ( non inspectés depuis 10 ans) qui le demanderaient pour avoir au moins un conseil formation ou carrière avant le 4 ème RV ?
2/Pour la HC, les avis diffèrent beaucoup selon les disciplines et les quotas. De plus, le SNALC souhaite qu’un certain calibrage des avis permette une évaluation plus équitable des collègues. On s’aperçoit que certains chefs d’établissement ont une rhétorique cicéronienne, alors que d’autres ont une écriture pour le moins minimaliste.
3/ Quant à la classe exceptionnelle, beaucoup de collègues ayant exercé en zone difficile ne verront pas leur engagement retenu, parce que leurs établissements n’étaient pas étiquetés alors REP ou REP +. Le SNALC réclame que les années passées en éducation prioritaire soient comptabilisées depuis leur création.(1982)
De même, il faudrait élargir la liste des missions éligibles ou revoir les durées pour rendre plus juste le vivier 1. Pourquoi ne pas considérer la mission des TZR, parmi d’autres pistes à explorer ?
4/ Enfin, le SNALC voudrait évoquer la question des postes spécifiques : peut-elle faire l’objet du dernier RV de carrière ? N’y aura-t-il pas une discrimination par l’âge, les collègues étant devenus trop vieux pour accéder à un poste spécifique, et par conséquent bloqués par leur ancienneté à tous niveaux : pas de nouveau poste, pas d’espoir pour la classe exceptionnelle ?
Ici la transparence est nécessaire pour faire accepter et comprendre les décisions de carrière de l’Administration.
En somme, le Snalc Paris demande à ce que les règles et procédures soient toujours plus transparentes et accessibles. Il défend la qualité de l’enseignement et la valeur professionnelle des collègues souvent désespérés par le peu de perspectives de carrière proposées et le silence de la hiérarchie.
L’accès à la classe exceptionnelle semble organisé comme une course d’obstacles infranchissables et les critères de choix ne sont pas encore bien connus et reconnus. Nombre de collègues restent étonnés de n’être pas éligibles au premier vivier malgré une carrière riche en engagements divers, en éducation prioritaire, accompagnement de collègues, tutorat, enseignement partiel ou total en BTS mais sans arrêté d’affectation en BTS (ou SPEA) : la classe exceptionnelle est la porte ouverte à de nombreuses déceptions, plus qu’à la reconnaissance méritée de certains parcours qui ont parfois la « chance » de faire un sans-faute. Quid d’un collègue qui aurait enseigné 7 ans et non 8 en éducation prioritaire, serait-il moins valable, moins méritant ? De collègues qui se donnent de toute leur âme dans des lycées classiques aux classes chargées et aux élèves exigeants, doivent-ils se contenter de la portion congrue des 20% et ne pas voir leur dévouement reconnu ? De ce fait la classe exceptionnelle fait figure de loterie pour beaucoup et cette impression n’est pas favorable à aux notions d’équité et de mérite qui sont chères au corps enseignant.
En vous remerciant pour votre attention.
Fabienne Leloup et Charles Ammirati, commissaires paritaires académiques.
A/ Pour postuler à la liste d’aptitude, il faut :
1/ Prendre connaissance de la circulaire ( B.O du 3 janvier 2019 sur http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html)
2/ déposer sa candidature entre le 7 janvier et le 27 janvier via i-prof ( et compléter son cv)
B/ Combien de candidats ?
Le nombre de promotions possibles ( toutes académies confondues) est égal au 1/7 è du nombre de titularisations dans le corps, au 1er septembre précédent.
C/ Comment se fait la liste ?
Pour chaque discipline, l’inspection sélectionne et classe ses candidats.
Attention : une seule candidature dans les disciplines à faibles effectifs, et parfois pas de candidature du tout.
D/ Les dates:
Groupe de travail à Paris : lundi 11 mars
CAPA à Paris : lundi 18 mars
Transmission des propositions au Ministère : le 22 mars
CAPEN ( nationale) : en juin ( cf site du Snalc National)
Suite aux élections professionnelles, l’installation des nouvelles commissions paritaires aura lieu début janvier:
Installation de la CAPA
1/ Agrégés : le 9 janvier
2/CPE & psychologues : le 10 janvier
3/ Certifiés : le 11 janvier
4/ EPS : le 14 janvier
5/ PLP : le 16 janvier
Mouvement inter:
GT mouvement inter : le 17 janvier ( priorités handicap)
Bonjour, les agents qui ont perdu leur identifiant peuvent en obtenir un nouveau en se connectant à leur espace électeur : www.education.gouv.fr/electionspro2018.
Les demandeurs devront impérativement se munir de leur numen ainsi que d’un numéro de téléphone portable, car les identifiants leur seront transmis par SMS.
Attention, cette demande de réassort pourra être effectuée 3 fois au maximum.
– En cas de difficulté, vous avez droit à une assistance par messagerie électronique :
Notre réunion s’est déroulée le mardi 4 décembre, à l’espace Hermès, dans le 13 ème arrondissement.
Le président Krisna Mithalal a présenté l’équipe des membres présents : Fabienne Leloup, Laure Boulard ( Trésorière), les commissaires paritaires ( Charles Ammirati, Véronique Marteau, Bakary Togola, Kathy Turoche)
Le matin, José Razafindranaly, ancien haut fonctionnaire de la police, a expliqué le cadre du PPCR et les enjeux dans la Fonction publique. Il a rappelé l’importance des textes, en particulier du Code de l’Education et des textes régissant nos statuts.Des collègues ont fait part de leurs témoignages et/ou de leurs inquiétudes concernant les rendez-vous de carrière : peu nombreux et assez opaques concernant les critères d’évaluation.
Le midi, nous avons poursuivi notre échange autour d’un buffet chinois.
L’après-midi a été consacré à expliquer comment accéder à la classe exceptionnelle et à donner les pourcentages selon les viviers ( vivier 1 listant 11 fonctions permettant l’accès) ; vivier 2, fondé sur l’ancienneté).
La parole a circulé librement et les collègues ont pu poser diverses questions concernant également leur carrière ou leur situation personnelle dans leur établissement.
Je me connecte à mon espace électeur.
Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :
Je peux consulter les listes électorales :
Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu’au 14 novembre puis en contactant l’assistance académique jusqu’au 27 novembre.
Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.
Je reçois ma notice de vote
Je vote.
Je me connecte à mon espace électeur et j’accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.
Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).
exemple : @ac-académie.fr, @education.gouv.fr, @recherche.gouv.fr, etc…
La fiche
de préférence TZR est à renvoyer au
rectorat par mail à mvt2018@ac-paris.fr
avant le vendredi 22 juin.
Merci de nous renvoyer votre fiche sur snalc.paris@laposte.net.
– 19/06/2018 : réunion de concertation (ancienne dénomination : GT)
– 25/06/2018 : CAPA 16H – 18H (seuls les agrégés hors classe non promouvable à la classe exceptionnelle 2018 pourront siéger.)
Le SNALC, qui s’est dès le début opposé au PPCR qui ne permet pas de distinguer les professeurs les plus investis et valorise beaucoup l’ancienneté de service, regrette les inégalités de promotion entre les disciplines, flagrantes dans l’Académie de Paris.Un pourcentage plus équilibré devrait être respecté.D’autre part, le nouveau système d’inspection par des rendez-vous de carrière ne permet pas aux professeurs promouvables aux 9e et 10e échelon de demander une inspection pour valider leur travail ou d’améliorer une notation antérieure.Surtout ceux qui sont au 9e depuis deux ans et qui n’ont pas été inspectés depuis longtemps voient leur carrière ralentie.Un système injuste !
